Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application minoli, de ses extensions, widgets et Live Activities, ainsi que du site minoli.app. En téléchargeant, achetant ou utilisant minoli, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

La licence de l’application distribuée par l’App Store reste également soumise au contrat de licence standard d’Apple. En cas de contradiction concernant la licence App Store, ce contrat standard et les règles obligatoires d’Apple prévalent.

2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect de ces conditions, l’éditeur vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser minoli sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation des services médias Apple.

Sauf autorisation légale impérative, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, louer, vendre, sous-licencier, contourner les limitations techniques, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler ou créer une œuvre dérivée de l’application.

3. Description du service

minoli aide à capturer, découper, prioriser, planifier et suivre des tâches et routines. Les suggestions sont produites localement à partir des informations saisies et peuvent être modifiées, ignorées ou supprimées à tout moment.

L’application ne garantit ni résultat particulier, ni amélioration de productivité, ni absence d’erreur dans une durée, une priorité, une suggestion ou un découpage. Vous restez responsable de vérifier les informations importantes, notamment celles liées à une échéance, une santé, une sécurité, un contrat ou une décision financière.

Pas de service médical

minoli est un outil d’organisation générale. Il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni conseil médical ou psychologique et ne remplace pas un professionnel qualifié. En cas d’urgence ou de risque pour votre sécurité, contactez les services d’urgence compétents.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser minoli conformément à la loi et aux droits des tiers. Vous ne devez pas utiliser l’application ou le site pour :

• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;
• introduire un code malveillant, perturber le service ou tenter de contourner ses protections ;
• extraire ou exploiter l’application, ses modèles, son contenu ou ses interfaces au-delà de ce que la loi autorise ;
• utiliser un service externe lié à l’application d’une manière contraire aux conditions de ce service.

Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez et de la sauvegarde des informations importantes. Ne stockez pas dans minoli des informations que vous ne souhaitez pas voir apparaître sur l’écran verrouillé si vous activez les notifications, widgets ou Live Activities.

5. Version gratuite, Minoli+ et achats

minoli peut proposer une version gratuite avec des limites, des abonnements Minoli+ mensuel ou annuel, ainsi qu’un achat non consommable « à vie ». Les fonctions incluses, le prix, la devise, la période, l’éventuel essai gratuit et les conditions applicables sont affichés dans l’application et sur la feuille d’achat de l’App Store avant confirmation. Ces informations au moment de l’achat prévalent.

Abonnements renouvelables

• Le paiement est débité du compte Apple lors de la confirmation.
• Après un éventuel essai gratuit, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de l’essai selon le délai indiqué par Apple.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le compte Apple peut être débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement dans les réglages d’abonnements de votre compte Apple. La suppression de l’application ne résilie pas l’abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle impérative différente. Aucun nouveau renouvellement n’est alors facturé.

Achat « à vie »

L’achat « à vie » est un achat unique et non un abonnement. Il ouvre les fonctions indiquées comme incluses pendant la durée de disponibilité et de maintenance de minoli, sur les appareils compatibles associés au compte Apple, sous réserve des règles de l’App Store. Il ne constitue pas une garantie de disponibilité perpétuelle ni l’accès gratuit à un futur produit distinct.

Restauration et remboursements

Le bouton « Restaurer » permet de rechercher les droits associés au compte Apple. Les achats, la facturation, les changements de prix, les taxes et les remboursements sont gérés par Apple. Une demande de remboursement peut être déposée sur reportaproblem.apple.com, sous réserve des règles et droits légaux applicables.

6. Disponibilité, mises à jour et modifications

L’éditeur peut corriger, faire évoluer, ajouter, retirer ou remplacer des fonctions pour assurer la sécurité, la conformité, la compatibilité ou l’amélioration du service. Certaines fonctions dépendent d’une version compatible d’iOS, d’un appareil pris en charge, d’iCloud ou des services de l’App Store.

L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, incident, mise à jour ou cause extérieure. Dans les limites autorisées par la loi, aucune disponibilité continue et sans erreur n’est garantie. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

7. Propriété intellectuelle

L’application, le site, leurs marques, textes, interfaces, graphismes, logiciels, modèles et éléments originaux appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Aucun droit n’est accordé en dehors de la licence limitée prévue ci-dessus.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous saisissez. minoli n’en revendique pas la propriété et ne l’utilise pas pour entraîner un service distant.

8. Données personnelles

Les pratiques de minoli concernant les données, les autorisations, la conservation, la suppression et les choix de l’utilisateur sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

9. Garanties et responsabilité

minoli est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure autorisée par la loi. Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite une garantie, une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement l’être.

L’éditeur n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’une suggestion de minoli, d’une perte causée par l’absence de sauvegarde choisie par l’utilisateur, ni des services externes fournis par Apple. La responsabilité éventuelle de l’éditeur reste soumise aux règles impératives applicables.

10. Durée et résiliation

Ces conditions s’appliquent pendant votre utilisation de minoli. Vous pouvez cesser d’utiliser l’application et la supprimer à tout moment ; pensez à résilier séparément tout abonnement actif dans votre compte Apple.

La licence peut prendre fin si vous enfreignez substantiellement ces conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de la licence restent applicables, notamment la propriété intellectuelle et les limites permises par la loi.

11. Dispositions propres à Apple

• Ces conditions sont conclues entre vous et l’éditeur, non avec Apple. L’éditeur, et non Apple, est responsable de minoli et de son contenu.
• L’éditeur est seul responsable de la maintenance et de l’assistance de l’application ; Apple n’a aucune obligation de fournir ces services.
• Dans les limites prévues par le contrat de licence standard, si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat ; Apple n’a pas d’autre obligation de garantie.
• L’éditeur, non Apple, répond des réclamations relatives à l’application, à sa conformité légale, à la protection du consommateur, à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.
• Vous devez respecter les conditions des services tiers applicables, notamment celles d’Apple et de votre opérateur.
• Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire respecter à votre encontre.

12. Droit applicable et litiges

Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions compétentes de ce pays.

En cas de difficulté, contactez d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées ici si l’éditeur est légalement tenu d’en désigner un : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER SI APPLICABLE].

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter une modification du service, du modèle économique ou de la loi. La date d’entrée en vigueur est affichée en haut de page. Toute modification significative sera communiquée par un moyen adapté avant son application lorsque la loi l’exige.

14. Éditeur et contact

• Éditeur : ACM INTERACTIVE