Mentions légales

1. Éditeur de l’application

• Dénomination sociale : ACM INTERACTIVE
• SIREN : 944 249 168
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Christopher LEREVEREND, président d’ACM INTERACTIVE.

3. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet : ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’application minoli, son code, ses interfaces, ses textes, ses marques, ses graphismes, ses icônes, ses captures, ses modèles et les éléments originaux de ce site d’information sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ACM INTERACTIVE ou à ses concédants.

Toute reproduction, adaptation, représentation, extraction, diffusion, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.

Les marques, logiciels, contenus, polices, bibliothèques, images, sons et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ou leur citation ne vaut ni cession ni licence au-delà des droits effectivement accordés.

Les contenus que l’utilisateur saisit restent ses contenus. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit de transmettre à l’assistance des éléments contrefaisants, confidentiels ou illicites. Toute réclamation de propriété intellectuelle peut être adressée via la page de support.

5. Responsabilité

Ce site présente l’application minoli et propose des contenus d’information générale. Il ne constitue pas le site corporate d’ACM INTERACTIVE. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sans garantir qu’elles soient exhaustives ni exemptes d’erreur.

minoli est un outil d’organisation. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un dispositif médical, ni un conseil médical ou psychologique, et ne remplace pas un professionnel de santé.

Le site et l’application peuvent dépendre d’Apple, d’iCloud, de l’hébergeur, de réseaux, de systèmes d’exploitation et d’autres services tiers. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. L’éditeur ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger ses services et les données traitées. Aucune transmission sur internet, aucun hébergement et aucun logiciel ne peut toutefois être garanti exempt de risque, d’incident, de vulnérabilité ou d’interruption. L’éditeur peut suspendre ou modifier un service pour maintenance, sécurité, conformité, compatibilité, incident ou force majeure.

L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner une mesure de sécurité, sonder ou dégrader un service, introduire un code malveillant, usurper une identité, perturber l’infrastructure ou utiliser l’application à des fins illicites. Les vulnérabilités peuvent être signalées via la page de support, sans divulgation publique ni données sensibles.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à l’utilisateur, indisponibilités de services tiers ou décisions prises sur la seule base d’une suggestion de l’application. Aucune disposition de cette page ne limite les garanties, responsabilités ou droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur en vertu de la loi applicable.

6. Données personnelles et conditions

Pour comprendre les données traitées par l’application et son site d’information, consultez la politique de confidentialité. Les règles d’utilisation et les achats App Store sont décrits dans les conditions d’utilisation.